La Haute Cour de justice du Royaume-Uni a estimé, jeudi 8 décembre, que BNP Paribas avait fait preuve de négligence en concluant une transaction sukuk – Golden Belt Sukuk – de 650 millions de dollars (550 millions d’euros) rendue invalide et inapplicable en vertu de la loi saoudienne. Un verdict qui donne à deux fond spéculatifs (hedge funds) new-yorkais le droit de recouvrer les dommages causés, selon Islamic Finance News.
Le papier islamique d’une maturité de cinq ans, émis en 2007 pour Saad Trading Contracting & Financial Services Company, a fait défaut deux ans plus tard lorsque le gouvernement saoudien a gelé les actifs de Saad Group détenu par son fondateur, le milliardaire Maan Al-Sanea, embourbé dans des allégations de fraude. Bien qu’il cherchait à échapper à la justice et à devoir de grosses sommes d’argent à ses créanciers, Maan Al-Sanea a été arrêté en octobre 2017 juste avant que le prince héritier Mohammad Ben Salmane mène une purge anti-corruption à l’échelle du royaume saoudien.
La banque française a été traduite en justice par l’administrateur de Golden Belt Sukuk ainsi que par Fortress Investment Group et Cyrus Partners, des hedge funds américains qui ont acheté les sukuk à des prix fortement réduits entre 2009 et 2011 suite au gel des comptes de Saad Group, lorsque des allégations de fraude et de falsification contre Maan Al-Sanea ont fait surface.
Fortress et Cyrus Partners ne pouvaient pas faire valoir le billet à ordre devant les tribunaux saoudiens, car il n’avait pas été signé d’une manière jugée conforme à la loi saoudienne : le document ne portait pas une signature manuscrite de Maan Al-Sanea, qui donnait également sa garantie personnelle au Golden Belt Sukuk, un contrat sursouscrit par des investisseurs en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.
Les plaignants ont fait valoir que BNP Paribas avait « laissé tomber » l’exécution du billet à ordre, faute de s’assurer qu’il était dûment signée au nom de Saad Group, surtout à la lumière des accusations de blanchiment d’argent portées contre son fondateur. La justice a convenu et a décidé que la banque avait manqué à l’une de ses obligations contractuelles.
Un nouveau procès en vue pour évaluer le préjudice subi